Le marché luxembourgeois

Grâce à sa situation au carrefour de l’Europe, le Luxembourg est devenu, depuis les années 60, une place financière de premier plan bénéficiant d’une infrastructure capable de répondre aux exigences d’une clientèle d’origine européenne et mondiale. Pourvu d’une législation favorable depuis 1984, le Grand-Duché de Luxembourg a su promouvoir l’activité de la réassurance et est devenu l’un des grands sites européens dédiés à la réassurance.

Le cadre légal des sociétés de réassurances au Grand-Duché de Luxembourg est régi par la loi du 6 décembre 1991 et celle du 8 décembre 1994. Celles-ci fournissent un cadre souple et adapté à l’établissement et au fonctionnement des sociétés de réassurances.
La gestion quotidienne de la captive est confiée à une entreprise de droit Luxembourgeois, spécialisée dans ce domaine et agréé par le Commissariat aux Assurances.

L’objet essentiel de cette mission consiste :

  • à la gestion contractuelle, technique/comptable des traités acceptés et rétrocédés.
  • à la tenue de la comptabilité générale.
  • à l’organisation des conseils d’administration et des assemblées générales.
  • à la rédaction et la publication des procès-verbaux de ces réunions.
  • à assurer la gestion des aspects juridiques et sociaux.
  • à veiller au respect des règles et aux obligations en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
  • à assurer le suivi des relations avec l’autorité de contrôle.

Le gestionnaire peut donner son concours à l’étude et à la négociation des protections de réassurances acceptées/rétrocédées.
Une captive de réassurance peut aussi, dans le cadre d’une politique prudente et sélective, souscrire des risques hors du périmètre de son groupe.

Willis Towers Watson Management (Luxembourg) est membre actif de l’AGERE qui représente l’ensemble de la profession auprès du Gouvernement et du Commissariat aux Assurances luxembourgeois. Willis Towers Watson Management (Luxembourg) s’inscrit dans le « captive practice group » de Willis Towers Watson qui organise et développe synergie, professionnalisme et expertises.


La Provision pour Fluctuation de Sinistralité :
une spécificité de la législation luxembourgeoise

La législation luxembourgeoise impose aux sociétés de réassurance de constituer une Provision pour Fluctuation de Sinistralité (P.F.S) selon une réglementation très encadrée.

La constitution de la provision pour fluctuation de sinistralité permet de réduire le risque d’insolvabilité que pourrait courir la société captive de réassurances en cas de sinistralité importante. La présence de cette provision permet à la captive de réassurances de couvrir et/ou d’accroître sa rétention de risques à faible probabilité de survenance et de ne faire appel au marché traditionnel de la réassurance que pour se protéger contre les risques exceptionnels. Il est à préciser que la société captive de réassurance est exposée à des risques lourds et peu diversifiés.

Les entreprises de réassurances doivent donc constituer une provision pour fluctuation de sinistralité leur permettant d’égaliser les fluctuations de taux de sinistres pour les années à venir ou de couvrir les risques spéciaux.